Loi d'orientation : les premiers décrets d'application ont été signés

Le 1er volet des décrets d’application de la fameuse loi d’orientation pour l’Outre-Mer sera publié la semaine prochaine aux dires de Christian Paul.Le secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer recevait cette semaine les responsables des Chambres de Commerce des DOM. Il en a profité pour annoncer officiellement la signature des 4 premiers décrets d’application de la fameuse loi d’orientation pour l’Outre-Mer récemment adopté par le Parlement. La bonne compréhension des services fiscaux et de ceux de l’Etat quant aux singularités des entreprises domiennes était au coeur des débats de cette réunion d’importance pour l’avenir des socio-professionnels inquiets. Le tout récent président de la commission permanente des CCI d’Outre-Mer, le martiniquais Jean-Claude Lubin, s’est dit rassuré à l’issue de cette rencontre : « Nous savons qu’il y a 4 décrets qui ont été signés mercredi dernier. Il s’agit des décrets sur les articles 4 et 5 qui concernent le volet fiscal et social. Le volet de l’apurement des dettes fiscales est également signé. Le mouvement est donc enclenché, selon nous, concernant la mise en action de cette loi d’orientation. Reste à lire les circulaires. Les chapitres concernant les exonérations des entreprises du tourisme et du BTP, figurant au sein d’annexes, méritent d’être explicités. Le secrétaire d’Etat nous a promis de nous livrer les codes NAF d’activités des entreprises concernées ». L’arrivée de Christian Paul aux Antilles-Guyane est prévue aux alentours du 20 avril. Il viendra y expliquer les arcanes techniques de cette loi d’orientation en laquelle les chefs d’entreprise domiens mettent bien des espoirs