EDF condamné à Saint-Martin

Après les coupures intempestives du début de l’année, EDF a été condamnée par le tribunal de Basse-Terre pour avoir interrompu la fourniture de l’énergie électrique à trois reprises.Un procès-verbal de constatations a été dressé, le 8 janvier dernier. C’est le point de départ de l’assignation en justice du centre hospitalier à l’encontre d’Electricité de France.
Un arrêté interministériel, datant du 5 juillet 1990, reconnaît certes le droit de grève, mais porte également « limitation de ce droit de grève aux besoins essentiels de la nation et aux services prioritaires: hôpitaux, cliniques, laboratoires… » C’est sur cet article que s’est basé le conseil de l’hôpital, Marc Grisoli, qui a déposé un “référé d’heure à heure”, une procédure rapide, le 9 janvier, dès le lendemain du constat d’huissier. Le dossier a été plaidé le vendredi 10 devant le tribunal de Basse-Terre. Et l’ordonnance de référé est tombée le lundi 14, condamnant EDF à maintenir l’alimentation électrique à l’hôpital de Marigot, et autorise EDF à recourir, le cas échéant, à la force publique, pour faire respecter cette décision. A défaut, une astreinte de dix mille euros aurait du être payée par l’entreprise publique par infraction constatée. Cette ordonnance, à la différence d’une condamnation, est exécutoire même en cas d’appel. Dans cette affaire, EDF n’a d’ailleurs pas fait appel de la décision. Pour sa défense, la direction d’Electricité de France s’est opposée à toute idée de “force majeure”, puisque, selon elle, “l’hôpital était alimenté par un groupe électrogène lors des coupures”. Le tribunal lui a donné tort.